La cnDAspe traite neufs nouveaux signalements. Elle valide l’avis de ses rapporteurs concernant la charte d’expertise de l’IFPEN et le rapport annuel du comité de déontologie de l’INSERM. Pour donner suite la saisine de 22 parlementaires co-signée par la coalition Secrets Toxiques, la Commission publie un avis : "Alerte sur la sous-évaluation de la toxicité des pesticides en Europe".
Décision 1 – Le compte-rendu de la réunion du 15 septembre 2022 est adopté.
Décision 2 – La Commission valide l’avis des rapporteurs sur le rapport annuel du comité de déontologie de l’INSERM ainsi que sur la charte de l’expertise de l’IFPEN, et mandate le bureau pour adresser un courrier de réponse aux établissements.
Décision 3 – La Commission confie à des rapporteurs l’examen du rapport annuel du déontologue de Santé publique France.
Décision 4 – Dossier n° 169 – Forêt, photovoltaïque : A l’issue de l’instruction confiée à des rapporteurs, la Commission se prononcera sur la suite à donner après examen des compléments d’information demandés au préfet du département concerné. Statut : en cours d’instruction.
Décision 5 – Dossier n° 174 – Pesticides, toxicité chronique : Pour donner suite à la saisine de 22 parlementaires co-signée par la Coalition Secrets Toxiques, la Commission a approuvé le projet d’avis dont elle validera par voie electronique des amendements ; l’avis validé sera publié sur son site internet.
Décision 6 – Dossier n° 178 – Désamiantage hangar, voisinage : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.
Décision 7 – Dossier n° 184 –Amiante, établissement scolaire : A l’issue de l’instruction confiée à deux rapporteurs, la Commission décide de classer sans suites le dossier qui a déjà impliqué plusieurs autorités compétentes ; le dossier ne répond pas aux critères de qualification en alerte.
Décision 8 – Dossier n° 190 – Vente de produits potentiellement nocifs : Le signalement ne relève pas des compétences de la cnDAspe ; conseil de redirection vers une autre autorité . Statut du dossier : Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité
Décision 9 – Dossier n° 191 – Sol pollué, huile de vidange : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au signalement n°191 (Sol pollué, huile de vidange). Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 10 – Dossier n° 192 – Remboursement consommateur : Le signalement ne relève pas des compétences de la cnDAspe ; conseil de redirection vers une autre autorité . Statut du dossier : Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité.
Décision 11 – Dossier n° 193 – amiante, démolition, habitation : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au signalement n°193 (amiante, démolition, habitation). Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 12 – Dossier n°194 - nuisances travaux ferroviaires : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au signalement n°194 (nuisances travaux ferroviaires). Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 13 – Dossier n° 195 - Usine, particules de bois : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au signalement n°195 (Usine, particules de bois). Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 14 – Dossier n° 196 - comblement, évacuation eaux pluviales : Le signalement ne relève pas des compétences de la cnDAspe ; conseil de redirection vers une autre autorité. Statut du dossier : Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité.
Décision 15 – Dossier n° 197 - Déchets marins, pêche : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au signalement n°197 (Déchets marins, pêche). Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 16 – Dossier n° 198 – déversement fioul : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au signalement n°198 (déversement fioul). Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 17 – La Commission crée un groupe de travail chargé du suivi de l’élaboration d’un outil numérique d’information sur ses activités.