33e réunion plénière
16 septembre 2021

• Décision 1 - Le compte rendu de la réunion du 1er juillet 2021 est validé.

• Décision 2 – La version 4 du règlement intérieur est adoptée à l’unanimité des participants.

• Décision 3 - Dossier 137 : fumée noire, cheminée d’usine : Constatant les mesures mise en œuvre par les services de la préfecture pour mettre fin aux faits signalés, la Commission clôt le dossier.

• Décision 4 - Dossier 140 : stockage orphelin : Constatant les mesures mise en œuvre par les services de la préfecture pour mettre fin aux faits signalés, la Commission clôt le dossier.

• Décision 5 - Dossier 147 : solvants, carrosserie, travail de nuit : Le signalement ne répondant pas aux critères de qualification en alerte, la Commission ne donne pas suite au dossier. Elle invite l’auteur du signalement à entamer une démarche auprès des autorités locales. Sans réponse de leur part dans un délai raisonnable, un nouveau signalement pourra être déposé sur le site. Statut du dossier : Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité.

• Décision 6 - Dossier 148 : eau de boisson, métaux : la Commisson accepte le dossier et prend acte de l’évolution favorable de la situation décrite depuis la date du signalement. Toutefois s’interrogeant sur la possible répétition de ladite situation, la Commission se prononcera sur la clôture du dossier après réception de complément d’informations à recueillir auprès des autorités locales compétentes. Statut du dossier : dossier en instruction. L’instruction est confiée au bureau.

• Décision 7 - Dossier 149 : décharge automobile : Le signalement ne répondant pas aux critères de qualification en alerte, la Commission ne donne pas suite au dossier. Elle invite l’auteur à porter son signalement auprès des autorités locales et à renouveler son signalement si ces dernières ne donnent pas suite dans un délai raisonnable de trois mois. Statut du dossier : Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité.

• Décision 8 - Dossier 150 : déchets, dépôts sauvages  : la Commission se prononcera sur la suite à donner au signalement après examen des compléments d’information demandés à l’auteur et au préfet du département concerné. L’instruction du dossier est confiée au bureau. Statut du dossier : en instruction.