Signalement n°172

Statut :  Transmis aux ministres compétents

Mots-clés : phytosanitaires, EPI

Lettre de saisine (741.9 kio, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre de la Cfdt AGRI·AGRO, en date du 03 mai 2022

Pour approfondir sur ce sujet : Communique de presse de la cnDAspe "Adoption de l’avis relatif au renforcement de l’expertise portant sur l’évaluation des expositions professionnelles aux pesticides en agriculture"

Informations complémentaires : Absence de réponse du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, ministre de l’Agriculture, de la Santé et de la Prévention, et du Travail au courrier de la cnDAspe en date du 29/07/2022

Région : Île-de-France

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

gestion :

• Mettre au premier plan