Signalement n°112

Statut :  Dossier clos

Informations complémentaires : La cnDAspe reste attentive aux suites données.

Mot-clé : Rejets en mer

Région : Outre-mer

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Pollution des ressources en eau
• Menaces sur la biodiversité