Signalement n°115

Statut :  Transmis aux ministres compétents

Informations complémentaires : Non réponse du Préfet (5/7/2019) et de la DIRECCTE (8/7/2019) aux informations demandées par la cnDAspe.
Non réponse du ministère en charge du Travail (24/02/2020).

Enjeux du dossier : Possible élimination non conforme de produits amiantés ; Possible risque pour les personnels exposés à l’amiante.

Mot-clé : Fibro-ciment

Région : Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

gestion :

• Mettre au premier plan