Signalement n°133

Statut :  Dossier en veille

Mot-clé : Ventilation amiante

Informations complémentaires : Réponse de la DGCCRF (1er février 2021) au courrier envoyé par la cnDAspe (21 janvier 2021) : transfert du dossier au Ministère du Travail.
Réponse de la Direction Générale du Travail en date du 19 avril 2021.

Région : Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Décembre 2020

Mode de recours :  Signalement interne

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