Signalement n°133
Statut : Dossier en veille
Mot-clé : Ventilation amiante
Informations complémentaires : Réponse de la DGCCRF (1er février 2021) au courrier envoyé par la cnDAspe (21 janvier 2021) : transfert du dossier au Ministère du Travail.
Réponse de la Direction Générale du Travail en date du 19 avril 2021.
Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’évènement à l’origine du signalement :
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
Nature des effets indésirables observés ou redoutés :
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Décembre 2020
Mode de recours : Signalement interne