Signalement n°175

Statut :  Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité

Mots-clés : Décharge sauvage, mairie

Région : Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
• Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Pollution des ressources en eau
• Contamination des sols
• Menaces sur la biodiversité
• Pollution de l’atmosphère