République Française
Déontologie et alertes (cnDAspe)
en santé publique et environnement
Publié le 4 novembre 2021
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S’appuyant sur le rapport produit par un groupe d’experts indépendants, la cnDAspe publie un avis et ses préconisations sur la gestion alerte du risque chimique, prenant en exemple notamment le cas des SDHI.
Dans son avis du 19 novembre 2019 relatif au signalement reçu d’un groupe de chercheurs concernant de possibles risques liés aux fongicides agissant par inhibition de la succinate déshydrogènase (SDHI), la cnDAspe annonçait l’engagement d’une réflexion sur les conditions pouvant justifier le recours au principe de précaution pour les substances et mélanges présentant un potentiel dangereux.
Le groupe d’experts indépendants mis en place par la cnDAspe le 25 juin 2020 lui a remis son rapport le 20 octobre 2021. Ce dernier est rendu public à l’occasion de la diffusion de l’avis de la Commission.
Le groupe d’expert a focalisé sa réflexion sur la grande famille des produits phytosanitaires, communément appelé « pesticides ». Il a examiné les raisons qui expliquent l’important décalage existant fréquemment entre l’évolution - souvent rapide - des connaissances scientifiques sur les conséquences de l’emploi de produits qui ont obtenu une autorisation de mise sur le marché et la prise en compte de ces connaissances au sein des dispositifs de gestion du risque s’inscrivant dans un cadre réglementaire européen complexe.
Le recours aux « clauses de sauvegarde » prévues par les règlements européens, qui autorisent les États membres de l’Union européenne à prendre des dispositions pouvant restreindre les conditions d’emploi de produits chimiques, lorsque les données scientifiques récentes suggèrent des risques jusqu’ici méconnus, est très strictement encadré et les différentes parties prenantes en ont des interprétations hétérogènes.
De cette analyse approfondie, les experts tirent 12 recommandations destinées aux pouvoirs publics et aux autorités d’expertise compétentes, aux plans national et européen. Elles visent à mieux prendre en compte les données de la science et à rendre plus réactives et intelligibles pour tout un chacun les procédures de gestion du risque en situation d’incertitude.
Conformément à ses missions qui comportent notamment la formulation de « recommandations sur les réformes qu’il conviendrait d’engager pour améliorer le fonctionnement de l’expertise scientifique et technique et la gestion des alertes », la cnDAspe publie son avis et ses préconisations fondés sur ce rapport.