Signalement n°190

Statut :  Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité

Mots-clés : Vente, fluides frigorifères

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
• Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
• Pollution de l’atmosphère