Relevé des décisions :
Décision 2 : La Commission a délibéré sur une actualisation de la déclaration des liens d’intérêts s’appliquant à ses membres et à ses experts. Cette actualisation a été approuvée par 9 voix, 4 se sont prononcées contre ; 2 membres se sont abstenus.
Décision 3 : La Commission valide les avancées du groupe de travail dédié au pilotage de la production d’un outil de communication
numérique.
Décision 4 : Considérant le retour d’expérience sur son fonctionnement et les évolutions du cadre règlementaire du droit d’alerte, la Commission amorcera un travail de réflexion sur les moyens d’améliorer l’exercice de ses missions et leur périmètre lors de ses prochaines réunions plénières. Titulaires et suppléants seront invités à y participer.
56e séance plénière
participants
Membres de la Commission
M.Daniel AGACINSKI, Mme Catherine BUISSON, M.Pierre-Henry DUÉE, M.Frédéric GRIVOT, Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, Mme Viviane MOQUAY, Mme Agnès POPELIN (vice-présidente de la Commission), M.Giovanni PRETE, M.Denis ZMIROU-NAVIER (président de la Commission)
Mandat de :
Alain DRU à Mme Agnès POPELIN
Soraya DUBOC à Pierre-Henri DUEE
Stéphane BRISSY à Catherine BUISSON
Valérie NOVEMBER à Daniel AGACINSKI
Olivier LECLERC à Denis ZMIROU-NAVIER
Pierrette PINOT à Marie-Françoise GUILHEMSANS
Personnalités invitées :
Jean-Noël JOUZEL et Pierre LEBAILLY, Président et Vice-président de la Formation spécifique : « Pour une expertise scientifique et technique impartiale en vue de la maîtrise des expositions professionnelles aux pesticides en milieu agricole »
Secrétariat permanent :
Dominique MATHIEU-HUBER, Ambre FROMENT, Martin REISER
ordre du jour
1. Ouverture de la réunion
› Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
› Validation du compte rendu de la réunion du 19 octobre 2023
2. Actualités
› Point sur les rendez-vous et actions du Bureau
› Actualité des membres
3. Déontologie
› Actualisation de la grille de lecture des liens d’intérêts annexée au Règlement intérieur
› Modalités de diffusion auprès des parlementaires de l’avis relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire
› Présentation du rapport de la formation spécifique « Renforcer la qualité scientifique et l’impartialité du processus d’expertise visant à réduire l’exposition aux pesticides des agriculteurs, des salariés agricoles et des autres personnes professionnellement exposés »
› Projet d’avis relatif au rapport de la formation spécifique
› Validation du storyboard de la vidéo n°2
› Diffusion de l’avis relatif à la politique de l’Union Européenne concernant les pesticides contenant des substances actives classées comme « candidates à la substitution » sur des plateformes de sciences ouvertes
› Amorce d’une réflexion portant sur l’exercice des missions de la cnDAspe et ses modalités de fonctionnement
4. Communication
› Projet de calendrier de préparation du RA 2023
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La séance, au sein de la Tour Séquoia et par visioconférence, débute à 14 heures 11.
1. Ouverture de la réunion
› Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
Avec 15 membres participants, dont 6 mandats, le quorum est atteint.
Ce point à l’ordre du jour n’appelle pas de décision.
› Validation du compte rendu de la réunion du 19 octobre 2023
Le compte-rendu de la réunion du 19 octobre 2023 est adopté.
2. Actualités
› Point sur les rendez-vous et actions du Bureau
Le président rapporte sa participation aux huitièmes Rencontres annuelles des lanceurs d’alerte.
Le président annonce une rencontre à venir avec le chef de service de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD)
Ce point à l’ordre du jour n’appelle pas de décision.
› Actualité des membres
Aucun autre membre de la Commission ne signale une actualité particulière le concernant.
Ce point à l’ordre du jour n’appelle pas de décision.
3. Déontologie
› Actualisation de la grille de lecture des liens d’intérêts annexée au Règlement intérieur
Le président rappelle aux membres les enjeux liés par la proposition de modification de la grille de lecture des liens d’intérêts annexée au règlement intérieur de la Commission, qui s’applique aussi bien aux membres de la cnDAspe, à son secrétariat permanent, ainsi qu’aux tiers invités à participer à ses travaux. Le président rappelle aux membres que si les descendants des déclarants sont pris en compte dans la version actuelle du formulaire, ce n’est pas le cas pour les ascendants.
Le président invite les membres à débattre sur l’opportunité d’intégrer les ascendants directs du déclarant, et de définir la durée des périodes d’activités à renseigner, 3 ou 5 ans.
Le président argue de l’intérêt pour la Commission, considérant sa mission en matière de déontologie, d’adopter une démarche proche des exigences des établissements scientifiques et technique les mieux disants en la matière, sans pour autant être identique, plusieurs des établissements accompagnés par la cnDAspe n’ayant pas un cadre aussi exigeant.
Certains membres relèvent un risque fonctionnel à imposer un niveau d’exigence trop élevé dans le cadre du renouvellement de la Commission, d’autres s’interrogent sur la nature du dispositif à employer, préférant un système déclaratif plutôt qu’une nouvelle rubrique à renseigner.
Au terme des échanges, Le président de la Commission invite les membres à procéder à un vote concernant la proposition d’ajouter une mention aux ascendants directs dans le rubriquage actuel du formulaire de DPI.
Sur les 15 membres présents ou représentés, 9 votent pour. 4 votent contre (Pierre-Henri Duée, Soraya Duboc par délégation, Agnès Popelin, Alain Dru par délégation). 2 membres s’abstiennent (Marie-Françoise Guilhemsans, Pierrette
Pinot par délégation).
Le président de la Commission invite alors les membres à procéder au choix de la durée de la période d’analyse des activités des ascendants.
Sur les 15 membres présents et représentés, 9 membres votent pour une durée de 5 ans. 2 membres votent pour une durée de 3 ans. 4 membres s’abstiennent (Pierre Henri Duée, Soraya Duboc par délégation, Agnès Popelin, Alain Dru par délégation).
Le président informe les membres que la décision nécessitera des ajustements au texte de la grille d’analyse des liens, ainsi que sur le formulaire de la déclaration publique d’intérêts de la cnDAspe. Il propose que ces ajustements soient validés ultérieurement par voie électronique.
Postérieurement à la réunion, la DAJ a été consultée par le Secrétariat permanent sur les modalités de prise en compte des abstentions.
Le président rappelle que la Commission s’était engagée à évaluer l’opportunité de confier à un déontologue extérieur le soin d’analyser les DPI de ses membres.
Un membre propose d’évoquer cette question dans le travail de reflexion que la Commission doit engager sur ses missions, et propose que ce travail de reflexion se fasse lors d’une réunion en présentiel. Un autre membre propose que titulaires et suppléants soient invités à participer à cette discussion.
› Modalités de diffusion auprès des parlementaires de l’avis relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et dela recherche en radioprotection et sûreté nucléaire
Le président et la vice-présidente présentent aux membres les raisons de leur dissensus quant aux modalités d’exécution de la diffusion de l’avis de la Commission relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire, votée lors d’une plénière précédente.
Ce point à l’ordre du jour n’appelle pas de décision.
4. Actions en cours ou à engager
› Présentation du rapport de la formation spécifique « Renforcer la qualité scientifique et l’impartialité du processusd’expertise visant à réduire l’exposition aux pesticides des agriculteurs, des salariés agricoles et des autres personnes professionnellement exposés »
Jean-Noël JOUZEL et Pierre LEBAILLY, respectivement président et vice-président de la formation spécifique : « Pour une expertise scientifique et technique impartiale en vue de la maîtrise des expositions professionnelles aux pesticides en milieu agricole », présentent les travaux du groupe d’experts et leurs recommandations.
Ce point à l’ordre du jour n’appelle pas de décision.
› Projet d’avis relatif au rapport de la formation spécifique
Le président, ainsi que les Commissaires membres de la formation spécifique précédemment citée, Giovanni Prete et Vivianne Moquay, présentent aux Commissaires les grands axes du projet d’avis qui sera soumis aux commissaires lors d’une séance ultérieure.
Le président procède à un appel aux volontaires pour participer à ces travaux.
Ce point à l’ordre du jour n’appelle pas de décision.
› Validation du storyboard de la vidéo n°2
Le secrétariat permanent présente aux membres un projet de storyboard. Le projet est validé, sous réserve de la prise en compte des observations formulées des commissaires exprimées en séance.
› Diffusion de l’avis relatif à la politique de l’Union Européenne concernant les pesticides contenant des substances actives classées comme « candidates à la substitution » sur des plateformes de sciences ouvertes
Après une présentation par le président de la plateforme HAL, et des conditions dans lesquelles des experts ayant participé à une formation spécifique de la cnDAspe ont publié un avis de la Commission sur ce site, le secrétariat permanent liste aux membres les risques identifiés par cette parution concernant la mise en oeuvre globale de la communication de la cnDAspe et préconise la suspension de la publication de l’avis sur la plateforme.
Après un échange entre les membres, le président déclare son intention de reporter ce point à une séance ultérieure.
› Amorce d’une réflexion portant sur l’exercice des missions de la cnDAspe et ses modalités de fonctionnement
Pour donner suite aux échanges tenus lors de plénières précédentes portant sur le périmètre des missions de la cnDaspe et ses modalités de travail, les membres de la Commission s’accordent pour engager lors de la séance de janvier une réflexion sur ces questions, et à élaborer un programme de travail.
4.Communication
›Projet de calendrier de préparation du RA 2023
Ce point à l’ordre du jour a été reporté à une séance ultérieure.
En l’absence de questions diverses, la séance est clôturée à 18 heures.