La cnDAspe valide la composition de la formation spécifique "Hazardous pesticides substitution". La Commission décide de solliciter l’avis de la Défenseure des droits quant à sa procédure de gestion et d’instruction des dossiers d’alertes qu’elle recoit.
Décision 1 – Le compte-rendu de la séance plénière exceptionnelle du 29 mars 2023 est adopté.
Décision 2 – Le compte-rendu de la réunion du 20 avril 2023 est adopté.
Décision 3 – Formation spécifique « Hazardous pesticides substitution » (HPS) : La Commission valide la liste des personnalités proposées sous reserve de l’évaluation de leurs liens d’intérêts. Le bureau de la cndaspe apportera son appui aux travaux du groupe d’experts.
Décision 4 – La Commission approuve le projet de courrier à l’intention de l’adjointe à la Défenseure des droits en charge de la protection des lanceurs d’alerte, relatif à la mise à jour de sa procédure d’instruction des signalements, sous reserve de la prise en compte des commentaires exprimés en séance.
Décision 5 – Dossier n°224 - Stockage, déchets, métaux : Après examen du dossier, la Commission décide d’orienter le dépositaire vers l’IGEDD, et clôt l’instruction du dossier. Elle reste cependant en veille sur les mesures qui seront mises en oeuvre et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire.
Décision 6 – Dossier n°225 – Insalubrité, amiante, plomb : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 225. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 7 – Dossier n° 153 – Sel déneigement, désherbant : Considérant l’instruction menée par l’autorité prefectorale et les précisions de la présidente de CISALB, la Commission décide de clore le dossier. Statut : Dossier clos.
Décision 8 – Dossier n°203 - Pollution rivière boucherie : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.
Décision 9 – Dossier n°206 - Dépôt sauvage, huiles et produits chimiques : Après examen du dossier, la Commission décide d’orienter le dépositaire vers le Défenseur des droits et clôt l’instruction du dossier. Elle reste cependant en veille sur les mesures qui seront mises en oeuvre et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire.
Décision 10 – Dossier n° 207 – Entrepôt sauvage, fuites liquides : Considérant l’instruction menée par la mairie et les autorités préfectorales, la Commission décide de clore le dossier. Statut : Dossier clos.
Décision 11 – Dossier n°214 - Déchets brulés ébénisterie : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.
Décision 12 – La Commission approuve les amendements portés à sa note relative aux éléments essentiels de la déontologie de l’expertise, sous reserve de la prise en compte des commentaires exprimés en séance. La note actualisée sera diffusée sur son site internet.