République Française
Déontologie et alertes (cnDAspe)
en santé publique et environnement
Publié le 21 juin 2022
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La cnDAspe traite deux nouveaux signalements. Elle finalise ses recommandations sur le rapport annuel de la Commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN. La Commission fixe la règle de désignation des experts de sa nouvelle formation spécifique sur l’exposition professionnelle aux pesticides et elle adopte les conclusions de l’analyse comparative sur les règles de gestion des liens d’intérêt par les autorités compétentes des États membres de l’UE.
Décision 1 – Le compte-rendu de la réunion du 19 mai 2022 est approuvé.
Décision 2 – Dossier n°177, ondes, exposition : le signalement ne répondant pas aux critères de qualification en alerte, la Commission n’y donnera pas suite.
Décision 3 – Dossier n° 178 – Désamiantage, hangar, voisinage : Le signalement entre dans le champ des compétences de la Commission. Celle-ci se prononcera sur la suite à lui donner en fonction du résultat des actions qu’elle invite l’auteur à engager auprès de la préfecture et de la mairie. Statut du dossier : en cours d’instruction.
Décision 4 – La Commission valide l’avis des rapporteures sur le rapport d’activité de la Commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN.
Décision 5 – Concernant la formation spécifique « Exposition professionnelle aux pesticides », la commission accorde la possibilité à ses membres d’y proposer des experts. Elle valide la liste des participants soumise par le bureau. La Commission donnera suite aux éventuelles propositions d’amendements qui seront apportées à la lettre de mission du groupe à l’issue de sa réunion d’installation.
Décision 6 – : Suite au débat sur le texte de l’analyse comparative des règles de gestion des liens d’intérêt par les autorités compétentes des États membres de l’UE proposé par le bureau, la Commission valide le projet d’actualité sous réserve de la prise en compte de ses commentaires. Elle donne mandat au bureau pour formaliser les conclusions de l’analyse sous la forme de recommandations à mettre en ligne sur le site de la Commission.