Signalement n°216

Statut :  Dossier classé sans suites

Mots clefs : Rejet, Béton, rivière

Région : Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
  • Autre type d’évènement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

  • Pollution des ressources en eau
  • Contamination des sols

Février 2023

Mode de recours :  Signalement interne

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