Signalement n°216
Statut : Dossier classé sans suites
Mots clefs : Rejet, Béton, rivière
Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’évènement à l’origine du signalement :
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés :
- Pollution des ressources en eau
- Contamination des sols
Février 2023
Mode de recours : Signalement interne