Signalement n°215
Statut : Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité
Mots clefs : Pneus, Fûts carburant
Région : Île-de-France
Nature de l’évènement à l’origine du signalement :
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Nature des effets indésirables observés ou redoutés :
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Autres
- Pollution de l’atmosphère
Février 2023
Mode de recours : Signalement externe