Signalement n°215

Statut :  Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité

Mots clefs : Pneus, Fûts carburant

Région : Île-de-France

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la biodiversité
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Autres
  • Pollution de l’atmosphère

Février 2023

Mode de recours :  Signalement externe

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