République Française
Déontologie et alertes (cnDAspe)
en santé publique et environnement
Publié le 21 septembre 2022
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Relevé des décisions :
Décision 1 : Le compte-rendu de la réunion du 19 mai 2022 est adopté.
Décision 2 : La Commission valide l’avis des rapporteures sur le rapport d’activité de la Commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN et mandate le bureau pour adresser un courrier de réponse.
Décision 3 - Dossier n°177 - Ondes, exposition : Le signalement ne répondant pas aux critères de qualification en alerte, la Commission n’y donnera pas suite.
Décision 4 - Dossier n°178 - Désamiantage, hangar, voisinage : Le signalement entre dans le champ des compétences de la Commission. Celle-ci se prononcera sur la suite à lui donner en fonction du résultat des actions qu’elle invite l’auteur à engager auprès de la préfecture et de la mairie. Statut du dossier : en cours d’instruction.
Décision 5 : Concernant la formation spécifique « Exposition professionnelle aux pesticides », la commission accorde la possibilité à ses membres d’y proposer des experts. Elle valide la liste des participants soumise par le bureau. La Commission donnera suite aux éventuelles propositions d’amendements qui seront apportées à la lettre de mission du groupe à l’issue de sa réunion d’installation.
Décision 6 : Suite au débat sur le texte de l’analyse comparative des règles de gestion des liens d’intérêt par les autorités compétentes des États membres de l’UE proposé par le bureau, la Commission valide le projet d’actualité sous réserve de la prise en compte de ses commentaires. Elle donne mandat au bureau pour formaliser les conclusions de l’analyse sous la forme de recommandations à mettre en ligne sur le site de la Commission.
42e séance plénière
participants
Membres de la Commission
M. Stéphane BRISSY, M. Frédéric GRIVOT, Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, Mme Agnès LEFRANC, Mme Viviane MOQUAY, Mme Pierrette PINOT, Mme Agnès POPELIN (vice-présidente), M. Giovanni PRETE, M. Denis ZMIROU-NAVIER (président)
Mandat de de M. Daniel AGACINSKI à Mme Agnès POPELIN, de Mme Catherine BUISSON à M. Stéphane BRISSY, de M. Henri BERGERON à M. Denis ZMIROU-NAVIER, de M. Alain DRU à M. Fréderic GRIVOT, de Mme Soraya DUBOC à Mme Pierrette PINOT, et de M. Olivier LECLERC à M. Giovanni PRETE
Secrétariat permanent Mme Zoe CAMPBELL, Mme Ambre FROMENT, M Frédéric GOLDSCHMIDT, et Mme Dominique MATHIEU-HUBER
ordre du jour
1. Ouverture de la réunion › Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour › Validation du compte rendu de la réunion du 19 mai 2022 2. Actualités › Point sur les rendez-vous et actions du bureau › Actualité des membres 3. Déontologie › Rapport de la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN 4. Signalements, alertes et saisines › Dossiers en cours et nouveaux signalements 5. Actions en cours ou à engager › Installation de la formation spécifique « Exposition professionnelle aux pesticides » : composition et présidence › Publication des résultats de l’étude comparative des règles de gestion des liens d’intérêts dans les Etats membres 6. Questions diverses
La séance, dans les locaux du CESE par visio-conférence, a débuté à 14 heures 05.
1. Ouverture de la réunion › Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour 15 membres participants dont 6 mandats, le quorum est atteint. Le président indique que le bureau n’a pas identifié de liens d’intérêt des membres participants avec les points à l’ordre du jour. Il invite néanmoins les participants à se déclarer le cas échéant.*
› Validation du compte rendu de la réunion du 19 mai 2022 Le compte-rendu de la réunion du 19 mai 2022 est approuvé sous réserve des corrections d’usage.
2. Actualités › Point sur les rendez-vous et actions du bureau
› Actualité des membres
Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision.
3. Déontologie › Rapport de la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN Mme Pinot, rapporteure du dossier avec Mme Soraya Duboc, souligne la qualité du document soumis à l’avis de la Commission et fait part de leur avis. A l’issue du débat engagé sur les propositions des rapporteures et constatant la concordance des positions, le président propose que le bureau finalise le courrier de réponse au directeur général et au président du Comité d’éthique et de déontologie de l’IRSN.
4. Signalements, alertes et saisines › Dossiers en cours et nouveaux signalements
Le président informe les participants sur les suites données aux signalements de proximité pour lesquels le bureau avait été mandaté par la Commission (décision 3 du 19 mai 2022)
La vice-présidente engage un débat à propos de la récurrence des signalements portant sur les déchets amiantés et les apparentes difficultés pour les préfectures à traiter ces dossiers en première instance. La vice-présidente souligne également le lien possible entre l’augmentation du nombre d’alertes du quotidien reçues et l’information sur le site internet de certaines préfectures, sur les missions de la Commission et le lien de déclaration d’un signalement. A l’issue des échanges, la Commission est favorable à la proposition de la Vice-présidente de rencontrer M. Antoine Pellion, nouveau Secrétaire général à la Planification écologique auprès de la Première Ministre.
5. Actions en cours ou à engager › Installation de la formation spécifique « Exposition professionnelle aux pesticides » : composition et présidence Le président rappelle le contexte de la création de la formation spécifique sur l’exposition professionnelle aux pesticides actée lors de la séance plénière du 21 avril 2022, au titre du traitement du signalement n°172 (phytosanitaires, EPI) et de la saisine de la Commission par la fédération Agri-Agro de la Cfdt. Le président présente la liste des experts extérieurs pressentis par le bureau et les membres de la Commission sollicités pour participer aux travaux de la formation spécifique. Le président précise que les membres de la Commission pourront compléter la liste des experts d’ici la prochaine réunion plénière. A l’issue du débat, le président constatant l’accord des participants, propose d’acter la composition et le projet de lettre de mission de la formation spécifique qui sera soumis à l’examen de la formation spécifique lors de sa première réunion.
› Publication des résultats de l’étude comparative des règles de gestion des liens d’intérêts dans les Etats membres Le président rappelle la démarche engagée par le bureau et présentée lors de la réunion plénière du 17 février 2022 dans le cadre de l’étude comparative des règles de gestions des liens d’intérêts dans les Etats membres de l’UE. Il met en débat la dernière version du tableau, ainsi qu’un projet de texte d’actualité annonçant la publication des résultats de l’étude. La Commission est favorable à la démarche proposée et donne mandat au bureau pour finaliser les documents sur la base des amendements proposés lors du débat et à leur mise en ligne sous la forme d’un avis.
Calendrier de l’enquête annuelle sur les registres d’alerte en santé publique et environnement Points sur les visites auprès des établissements listés dans le décret n° 2014-1628 du 26 décembre 2014 :
6. Questions diverses Le président propose au groupe de travail composé de M Frédéric Grivot et de Mme Valérie November de faire un point sur leurs avancées à la session de septembre.
En l’absence d’autres questions et l’ordre du jour étant épuisé, le président clôt la séance à 15 heures 51.