Relevé des décisions

• Décision 1- Le compte rendu de la réunion du 16 septembre 2021 est validé.

34e réunion plénière

participants

• Membres de la cnDAspe :
  M. Henri BERGERON, M. Stéphane BRISSY, Mme Catherine BUISSON, Mme Soraya DUBOC, M. Olivier LECLERC, Mme Agnès LEFRANC, Mme Valérie NOVEMBER, Mme Pierrette PINOT, Mme Agnès POPELIN, M. Giovani PRETE, M. Denis ZMIROU-NAVIER.

• Personnalité invitée :
  M. Elliot COBBAUT

• Mandats :
  de Pierre-Henri DUEE à Mme Soraya DUBOC, de M. Alain DRU à Mme Agnès POPELIN.

• Secrétariat permanent :
  M. Frédéric GOLDSCHMIDT, Mme Ambre FROMENT

ordre du jour

Ouverture de la réunion
› Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
› Validation du compte rendu de la réunion du 16 septembre 2021
Actualités
› Point sur les rendez-vous et actions du bureau
› Actualité des membres
Organisation
› Formulaire de télé-déclaration de liens d’intérêt
Signalements et alertes
› Dossiers en cours et nouveaux signalements
Actions en cours
› Groupe de travail « Gestion alerte du risque chimique » : rapport final, discussion du projet d’avis de la cnDAspe, calendrier de communication
› Point sur le rapport de synthèse sur la déontologie de l’expertise ; la question des rapports annuels des comités de déontologie
› Gestion des registres d’alerte : point sur les entretiens réalisés, calendrier, préparation de l’enquête 2021
Communication
› Communication digitale
› Site Internet : actualisation du site sur les points juridiques concernant la protection des lanceurs d’alerte
› Rapport 2021 : point d’avancement
Questions diverses

La séance, par visio-conférence, a débuté à 14h08

Ouverture de la réunion
› Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour

Treize membres participants dont deux mandats, le quorum est atteint. Une personnalité invitée par le président, M. Elliot Cobbaut, doctorant à l’Université catholique de Louvain. Il y rédige une thèse sur l’encadrement du lancement d’alerte dans le cadre de la gestion des risques en entreprise, sous la direction d’Olivier Leclerc.
Aucun des membres présents ne déclare de liens d’intérêts avec les sujets à l’ordre du jour.

› Validation du compte rendu de la réunion du 16 septembre 2021

Le compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité sans modifications.

Décision 1- Le compte rendu de la réunion du 16 septembre 2021 est validé.

Actualités
› Point sur les rendez-vous et actions du bureau

• Dans le contexte de la mise en ligne le 21 septembre 2021 du rapport de la mission d’inspection (CGEDD, IGAS, IGF, IGESR et CGAAER) intitulé « La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques », le président informe la Commission de l’envoi d’un courrier de réponse aux ministres commanditaires et au chef des inspections générales concernées. Ce dernier souligne l’étonnement de la Commission de ne pas avoir été rencontrée et apporte les compléments d’information et corrections nécessaires à la compréhension des actions de la Commission. En accord avec les membres de la Commission, le contenu de la lettre aux ministres a été mis en ligne sur le site de la cnDAspe dans une actualité datée du 18 octobre.

• Rencontre du bureau avec M. Sylvain Waserman le 20 octobre 2021 dans le cadre de ses auditions sur le projet de proposition de loi dont il est l’auteur. L’échange a été l’occasion de souligner le rôle de la Commission dans le traitement des alertes en santé publique et environnement. Il a également porté sur les propositions d’amendements de la Commission au projet de proposition de loi.

• Échange le 20 octobre, en audioconférence du président et d’un membre du secrétariat permanent avec M. Norbert Nabet, conseiller santé publique auprès d’Olivier Véran, ministre en charge de la santé. L’échange a porté sur des signalements qualifiés en alerte par la Commission et nécessitant des suites à donner par le ministère de la santé. Le conseiller a entendu le rôle de la Commission et ses missions liées à la déontologie et au traitement des alertes, comme celui de médiateur entre la société civile et les administrations. Il a pris note des propositions d’amendements de la Commission sur le projet de loi relative à la transposition de la Directive.

• Participation du président, le 19 octobre, à la réunion mensuelle du collège des référents en matière de déontologie des établissements d’expertise relevant du ministère de la Transition écologique. La présentation des missions et actions de la Commission en matière de déontologie et son rôle d’accompagnement des établissements a permis de faire connaitre la cnDAspe aux établissements qui en ignoraient l’existence. Le président a été invité à participer à leur propre instruction de dossiers de déontologie.

› Actualité des membres

• Olivier Leclerc a assisté au colloque intitulé "L’avenir de la protection des lanceurs d’alerte en Europe" qui s’est déroulé le 15 octobre à la faculté de droit de Tours. Il faisait suite à deux programmes de recherche comparatifs, avec une dizaine de pays de l’Union européenne dans un cas et une vingtaine dans l’autre, réfléchissant à la transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte. Il a été essentiellement question de problématiques de corruption et d’infractions pénales. Le colloque a été une bonne occasion pour évoquer la problématique des alertes sur les risques.

Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision.

Organisation
› Formulaire de télé-déclaration de liens d’intérêt

Le secrétariat permanent informe la Commission sur la mise en production du formulaire de télédéclaration de liens d’intérêt conçu sur demarches.simplifiees.fr. Ce dernier, testé par le bureau et quelques membres de la Commission, a été utilisé par les membres du groupe de travail sur l’indépendance de l’expertise. Élaboré sur le modèle annexé au règlement intérieur, ce nouveau formulaire de télédéclaration sera utilisé lors de la campagne 2022 de mise à jour des DPI des membres de la Commission.

Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision.

Signalements et alertes
› Dossiers en cours et nouveaux signalements

• Dossier 133 : ventilation amiante
  Le bureau informe la Commission sur les dernières évolutions du dossier obtenues par voie de presse. Sans préjuger de la qualité du travail d’investigation mené par les journalistes, la Commission considère que ce mode d’information indirecte ne peut pas se substituer à l’information attendue des interlocuteurs qu’elle sollicite dans le cadre de l’instruction d’un signalement ou de son suivi.
  Afin de statuer sur la suite à donner au signalement, la Commission invite le bureau à obtenir des informations récentes sur les actions engagées par la direction générale du travail. Elle débat de la possibilité de saisir le procureur de la République. Le bureau soumettra à l’avis de la Commission un projet de décision en ce sens.
• Dossier 144 : métaux lourds
  Le secrétariat permanent informe la Commission de la demande en cours de complément d’information auprès du préfet concerné.

Le bureau informe la Commission de la réception très récente de trois nouveaux signalements et propose d’inscrire leur examen à l’ordre du jour de la prochaine réunion plénière. La Commission débat du temps nécessaire au traitement des dossiers de signalement en séance et de la prise en compte du retour d’expérience sur les derniers dossiers dans le processus de prise de décision sur les suites à leur donner.

Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision.

Actions en cours
› Groupe de travail « Gestion alerte du risque chimique » : rapport final, discussion du projet d’avis de la cnDAspe, calendrier de communication

La Commission souligne la qualité des travaux du groupe de travail. Elle débat sur le projet d’avis rédigé par le bureau et fondé sur les recommandations du rapport final du groupe. A l’issue des échanges, le président fixe un délai d’une semaine pour finaliser la prise en compte des commentaires sur le projet d’avis et valider la version finale. Il souligne l’intérêt de sa diffusion aux ministres et institutions concernées, et de sa mise ligne sur le site de la Commission avant le 10 novembre prochain. Cette mise en visibilité vise à affirmer le rôle de la Commission et ses actions, en particulier dans le contexte actuel des discussions parlementaires sur le projet de proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte.

Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision

› Point sur le rapport de synthèse sur la déontologie de l’expertise ; la question des rapports annuels des comités de déontologie

Mme Soraya Duboc présente la version finale du rapport et des recommandations issues des entretiens réalisés avec M. Pierre-Henri Duée auprès d’une sélection d’établissements du décret n°2014-1628 du 26 décembre 2014. Le président propose de diffuser le rapport et ses recommandations aux trente quatre établissements du décret n°2014-1628 et leur mise en ligne sur le site de la Commission.
La Commission engage un débat sur le constat d’absence de réception des rapports annuels des comités de déontologie des établissements, obligation figurant à l’article 2 de la loi n°2013-316 du 16 avril 2013. Le président conclut le débat en proposant de rappeler par courrier aux responsables des établissements, leur obligation de rendre la Commission destinataire du rapport annuel de leur comité de déontologie.

Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision.

› Gestion des registres d’alerte : point sur les entretiens réalisés, calendrier, préparation de l’enquête 2021

Le secrétariat permanent indique qu’à la date d’aujourd’hui, il reste en l’attente de réponse sur ses demandes de rendez-vous avec les responsables de l’OFB et du CNRS.
Le groupe de visite Anses présente à la Commission la teneur de ses échanges et les principales conclusions de son entretien avec les principaux dirigeants de l’établissement concernés par la gestion de registres des alertes.

Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision.

Communication
› Communication digitale

Ambre Froment présente le cadre de son étude en cours sur la préparation d’une stratégie de communication digitale et la nécessité de fixer un cadre général de communication de la Commission. Les propositions issues de ce travail seront discutées par le bureau et ses propositions soumises à l’avis de la Commission en séance plénière.

Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision.

› Site Internet : actualisation du site sur les points juridiques concernant la protection des lanceurs d’alerte

Le président remercie M. Stéphane Brissy pour le travail qu’il va engager en vue de l’actualisation des pages du site internet de la Commission informant les internautes sur les conditions de protection des lanceurs d’alerte. Le site sera mis à jour après que la loi de transposition de la directive sur les lanceurs d’alerte soit publiée au journal officiel.

Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision.

› Rapport 2021 : point d’avancement

Le président reporte ce point de l’ordre du jour à une prochaine réunion.

Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision.

Questions diverses

Le président invite les membres de la Commission à échanger avec les membres sortants lors d’un déjeuner qui précédera la dernière séance plénière de l’année le 16 décembre.

Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision.

En l’absence d’autres questions et l’ordre du jour étant épuisé, le président clôt la séance à 17 heures 36.