République Française
Déontologie et alertes (cnDAspe)
en santé publique et environnement
Publié le 23 novembre 2021
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Relevé des décisions
34e réunion plénière
participants
ordre du jour
Ouverture de la réunion › Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour › Validation du compte rendu de la réunion du 16 septembre 2021 Actualités › Point sur les rendez-vous et actions du bureau › Actualité des membres Organisation › Formulaire de télé-déclaration de liens d’intérêt Signalements et alertes › Dossiers en cours et nouveaux signalements Actions en cours › Groupe de travail « Gestion alerte du risque chimique » : rapport final, discussion du projet d’avis de la cnDAspe, calendrier de communication › Point sur le rapport de synthèse sur la déontologie de l’expertise ; la question des rapports annuels des comités de déontologie › Gestion des registres d’alerte : point sur les entretiens réalisés, calendrier, préparation de l’enquête 2021 Communication › Communication digitale › Site Internet : actualisation du site sur les points juridiques concernant la protection des lanceurs d’alerte › Rapport 2021 : point d’avancement Questions diverses
La séance, par visio-conférence, a débuté à 14h08
Ouverture de la réunion › Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
Treize membres participants dont deux mandats, le quorum est atteint. Une personnalité invitée par le président, M. Elliot Cobbaut, doctorant à l’Université catholique de Louvain. Il y rédige une thèse sur l’encadrement du lancement d’alerte dans le cadre de la gestion des risques en entreprise, sous la direction d’Olivier Leclerc. Aucun des membres présents ne déclare de liens d’intérêts avec les sujets à l’ordre du jour.
› Validation du compte rendu de la réunion du 16 septembre 2021
Le compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité sans modifications.
Décision 1- Le compte rendu de la réunion du 16 septembre 2021 est validé.
Actualités › Point sur les rendez-vous et actions du bureau
› Actualité des membres
Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision.
Organisation › Formulaire de télé-déclaration de liens d’intérêt
Le secrétariat permanent informe la Commission sur la mise en production du formulaire de télédéclaration de liens d’intérêt conçu sur demarches.simplifiees.fr. Ce dernier, testé par le bureau et quelques membres de la Commission, a été utilisé par les membres du groupe de travail sur l’indépendance de l’expertise. Élaboré sur le modèle annexé au règlement intérieur, ce nouveau formulaire de télédéclaration sera utilisé lors de la campagne 2022 de mise à jour des DPI des membres de la Commission.
Signalements et alertes › Dossiers en cours et nouveaux signalements
Le bureau informe la Commission de la réception très récente de trois nouveaux signalements et propose d’inscrire leur examen à l’ordre du jour de la prochaine réunion plénière. La Commission débat du temps nécessaire au traitement des dossiers de signalement en séance et de la prise en compte du retour d’expérience sur les derniers dossiers dans le processus de prise de décision sur les suites à leur donner.
Actions en cours › Groupe de travail « Gestion alerte du risque chimique » : rapport final, discussion du projet d’avis de la cnDAspe, calendrier de communication
La Commission souligne la qualité des travaux du groupe de travail. Elle débat sur le projet d’avis rédigé par le bureau et fondé sur les recommandations du rapport final du groupe. A l’issue des échanges, le président fixe un délai d’une semaine pour finaliser la prise en compte des commentaires sur le projet d’avis et valider la version finale. Il souligne l’intérêt de sa diffusion aux ministres et institutions concernées, et de sa mise ligne sur le site de la Commission avant le 10 novembre prochain. Cette mise en visibilité vise à affirmer le rôle de la Commission et ses actions, en particulier dans le contexte actuel des discussions parlementaires sur le projet de proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte.
Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision
› Point sur le rapport de synthèse sur la déontologie de l’expertise ; la question des rapports annuels des comités de déontologie
Mme Soraya Duboc présente la version finale du rapport et des recommandations issues des entretiens réalisés avec M. Pierre-Henri Duée auprès d’une sélection d’établissements du décret n°2014-1628 du 26 décembre 2014. Le président propose de diffuser le rapport et ses recommandations aux trente quatre établissements du décret n°2014-1628 et leur mise en ligne sur le site de la Commission. La Commission engage un débat sur le constat d’absence de réception des rapports annuels des comités de déontologie des établissements, obligation figurant à l’article 2 de la loi n°2013-316 du 16 avril 2013. Le président conclut le débat en proposant de rappeler par courrier aux responsables des établissements, leur obligation de rendre la Commission destinataire du rapport annuel de leur comité de déontologie.
› Gestion des registres d’alerte : point sur les entretiens réalisés, calendrier, préparation de l’enquête 2021
Le secrétariat permanent indique qu’à la date d’aujourd’hui, il reste en l’attente de réponse sur ses demandes de rendez-vous avec les responsables de l’OFB et du CNRS. Le groupe de visite Anses présente à la Commission la teneur de ses échanges et les principales conclusions de son entretien avec les principaux dirigeants de l’établissement concernés par la gestion de registres des alertes.
Communication › Communication digitale
Ambre Froment présente le cadre de son étude en cours sur la préparation d’une stratégie de communication digitale et la nécessité de fixer un cadre général de communication de la Commission. Les propositions issues de ce travail seront discutées par le bureau et ses propositions soumises à l’avis de la Commission en séance plénière.
› Site Internet : actualisation du site sur les points juridiques concernant la protection des lanceurs d’alerte
Le président remercie M. Stéphane Brissy pour le travail qu’il va engager en vue de l’actualisation des pages du site internet de la Commission informant les internautes sur les conditions de protection des lanceurs d’alerte. Le site sera mis à jour après que la loi de transposition de la directive sur les lanceurs d’alerte soit publiée au journal officiel.
› Rapport 2021 : point d’avancement
Le président reporte ce point de l’ordre du jour à une prochaine réunion.
Questions diverses
Le président invite les membres de la Commission à échanger avec les membres sortants lors d’un déjeuner qui précédera la dernière séance plénière de l’année le 16 décembre.
En l’absence d’autres questions et l’ordre du jour étant épuisé, le président clôt la séance à 17 heures 36.