Signalement n°121

Statut :  Dossier clos

Mot-clé : Mauvaises odeurs

Région : Bretagne

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
• Pollution de l’atmosphère