29e réunion plénière
11 mars 2021

• Décision 1 - Le compte rendu de la réunion du 21 janvier 2021 est approuvé.

• Décision 2 - La Commission délègue au bureau l’instruction des signalements ne présentant pas un caractère d’urgence (danger imminent ou menace de dommages graves), dès lors qu’une situation similaire a déjà été traitée par la Commission ou lorsque les suites à donner relèvent d’une autorité territoriale. Dans les autres cas, ou si la Commission en décide autrement, le bureau confie l’examen du dossier à deux rapporteurs, membres de la Commission, après s’être assuré de l’absence de risques de conflits d’intérêts. La décision de qualifier un signalement en alerte ainsi que les suites à donner reste une décision collégiale prise par la Commission après présentation de l’avis du bureau ou des rapporteurs sur le dossier.

• Décision 3 - Dossier 129, effets indésirables d’une technique médicale : la Commission prend acte des actions engagées par le ministre chargé de la santé et clôt l’instruction du dossier. Elle reste cependant en veille sur les mesures qui seront mises en œuvre et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire.

• Décision 4 - Dossier 136, sécurité électrique : La Commission va s’enquérir auprès du préfet du département concerné de signalements antérieurs portant sur le même objet et des suites qui leur ont été données. Le dossier reste en instruction.

• Décision 5 - La Commission adopte à l’unanimité l’amendement apporté à l’article 3.5 du règlement intérieur à propos des procès-verbaux de réunion :
  « les procès verbaux des séances plénières : Le procès-verbal comporte l’ordre du jour, le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance, le sens de chacune des délibérations. Il précise le cas échéant, le nom des mandataires et de leurs mandants. Il est établi dans le respect des secrets protégés par la loi. Tout membre de la Commission peut demander qu’il soit fait mention de son désaccord avec les recommandations rendues. »

Consulter le compte rendu de la réunion du 11 mars 2021