Signalement n°250

Statut :  Transmission AERS

Mots-clefs : Casse illégale

Région : Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
• Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Pollution des ressources en eau
• Contamination des sols
• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains