39e réunion plénière
17 mars 2022

La Commission statue sur un signalement en ne le qualifiant pas en alerte et reste en attente de compléments d’information sur treize signalements en cours d’instruction. Elle débat des modalités d’un appel public à contributions sur la politique de gestion des liens d’intérêt de l’EFSA et lance une réflexion interne sur son rôle possible en matière de médiation entre la société civile et l’administration. 

Décision 1 – Le compte rendu de la réunion du 17 février 2022 est adopté sous réserve de la prise en compte des commentaires communiqués en séance.

Décision 2 - Dossier 143, pollution, sol : l’inspection organisée sur le site par la DREAL des Hauts-de-France à la demande du préfet constatant l’absence de traces des pratiques signalées, la Commission clôt le dossier. Statut : signalement traité.