Signalement n°163
Statut : Dossier clos
Mots-clés : incinération, plastique
Région : Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’évènement à l’origine du signalement :
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
Nature des effets indésirables observés ou redoutés :
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Pollution des ressources en eau
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Février 2022
Mode de recours : Signalement externe