Signalement n°211

Statut :  Dossier en veille

Mots-clefs : Masque, Covid, nanoparticules

Région : Grand Est

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
• Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers