Le droit d’alerte au sein des établissements publics scientifiques et d’expertise

Publié le 8 mars 2023

Pour mieux faire connaître le droit d’alerte, la cnDAspe met à disposition des organismes publics de recherche et d’expertise et de tous leurs collaborateurs une courte séquence vidéo expliquant le sens de cette "vigilance citoyenne" et comment procéder.

Les organismes publics de recherche et d’expertise qui œuvrent dans les domaines de la santé ou de l’environnement éclairent le public et les acteurs politiques et économiques sur les risques visant les milieux et les personnes et sur les moyens de les prévenir. Il est donc important qu’ils soient eux-mêmes exemplaires.

C’est pourquoi la loi n°2013-316 du 16 avril 2013, qui a créé la cnDAspe, dispose qu’ils doivent permettre à leurs collaborateurs de signaler en interne, de manière sécurisée, des observations qu’ils jugent préoccupantes, afin qu’il y soit répondu de manière rapide et appropriée.


Références et commentaires additionnels :

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