Signalement n°197
Statut : Dossier clos
Mots-clés : Déchets marins, pêche
Région : Bretagne
Nature de l’évènement à l’origine du signalement :
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés :
- Pollution des ressources en eau
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Septembre 2022
Mode de recours : Signalement externe