Signalement n°197

Statut :  Dossier clos

Mots-clés : Déchets marins, pêche

Région : Bretagne

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

  • Pollution des ressources en eau
  • Menaces sur la biodiversité
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Septembre 2022

Mode de recours :  Signalement externe

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