30e réunion plénière
15 avril 2021

• Décision 1 - Le compte-rendu de la réunion du 11 mars 2021 est approuvé.

• Décision 2 - Dossier 137, fumées noires, cheminée d’usine : le signalement nécessitant un complément d’information, la Commission reporte sa décision sur sa qualification en alerte à une prochaine réunion. L’instruction est confiée au bureau.

• Décision 3 - Dossier 138, fumées de cheminée, maison individuelle : Le signalement ne répondant pas aux critères de qualification en alerte, la Commission n’y donnera pas suite. L’auteur du signalement sera informé de la réglementation en vigueur s’appliquant aux faits décrits.

• Décision 4 - Dossier 139, dépôt sauvage : Le signalement ne répondant pas aux critères de qualification en alerte, la Commission n’y donnera pas suite. Elle conseille à son auteur de se rapprocher des autorités locales compétentes.