Signalement n°151

Statut :  Dossier clos

Mots clés : Rejet polluants, captage

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Pollution des ressources en eau