Signalement n°241

Statut :  Dossier en veille

Mots-clefs : Déversement eaux usées

Région : Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Pollution des ressources en eau
• Contamination des sols
• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains