Liste des signalements et des saisines reçus par la Commission
Avis rendus par thème
Alerte
- Avis relatif au renforcement de l’expertise portant sur l’évaluation des expositions professionnelles aux pesticides en agriculture
- Avis relatif à la politique de l’Union Européenne concernant les pesticides contenant des substances actives classées comme "candidates à la substitution"
- Avis relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire
Amélioration de la gestion des alertes
- Avis relatif à l’évolution des missions et du fonctionnement de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe)
- Modèle-type de registre d’alerte proposé aux organismes publics visés par le décret n° 2014-1628Janvier 2022
- Avis concernant les alertes relatives à l’environnementJanvier 2018
Déontologie
- Avis relatif à la déontologie d’une expertise sanitaire diligentée par l’ARS Grand-Est
- Avis de la cnDAspe accompagnant la publication du rapport du groupe d’experts indépendants « Indépendance de la recherche et de l’expertise publiques dans les contextes de relations public-privé intéressant les domaines de la santé et de l’environnement »
- Avis sur l’harmonisation des dispositifs de gestion des liens d’intérêts au sein des autorités d’expertise nationales compétentes en matière d’évaluation des risques et d’autorisation de la mise sur le marché des pesticides au sein de l’Union européenne Juin 2022
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Avis rendus par date
- Avis relatif à l’évolution des missions et du fonctionnement de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe)
- Avis relatif à la déontologie d’une expertise sanitaire diligentée par l’ARS Grand-Est
- Avis de la cnDAspe accompagnant la publication du rapport du groupe d’experts indépendants « Indépendance de la recherche et de l’expertise publiques dans les contextes de relations public-privé intéressant les domaines de la santé et de l’environnement »