Liste des signalements reçus par la Commission
Avis rendus par thème
Alerte
- Avis accompagnant la publication du rapport du groupe d’experts indépendants « Pour une gestion alerte du risque chimique »Novembre 2021
- Avis sur le signalement de possibles risques liés à l’utilisation de fongicides agissant par inhibition de la succinate déshydrogènase (SDHI)Novembre 2019
- Avis sur les recommandations des autorités sanitaires relatives au dépistage du cancer du sein chez des femmes à très haut risqueAvis du 6 décembre 2018
Amélioration de la gestion des alertes
- Modèle-type de registre d’alerte proposé aux organismes publics visés par le décret n° 2014-1628Janvier 2022
- Avis concernant les alertes relatives à l’environnementJanvier 2018
Déontologie
- Avis sur l’harmonisation des dispositifs de gestion des liens d’intérêts au sein des autorités d’expertise nationales compétentes en matière d’évaluation des risques et d’autorisation de la mise sur le marché des pesticides au sein de l’Union européenne Juin 2022
- Avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en EuropeDécembre 2021
- Avis concernant la déontologie des procédures d’expertise au sein des agences de l’Union européenneJanvier 2019
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Avis rendus par date
- Avis sur l’harmonisation des dispositifs de gestion des liens d’intérêts au sein des autorités d’expertise nationales compétentes en matière d’évaluation des risques et d’autorisation de la mise sur le marché des pesticides au sein de l’Union européenne Juin 2022
- Modèle-type de registre d’alerte proposé aux organismes publics visés par le décret n° 2014-1628Janvier 2022
- Avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en EuropeDécembre 2021