Liste des signalements reçus par la Commission

Avis rendus par thème

Alerte

• Avis sur la saisine "Sous-évaluation chronique de la toxicité des pesticides en France"
  Octobre 2022
• Avis accompagnant la publication du rapport du groupe d’experts indépendants « Pour une gestion alerte du risque chimique »
  Novembre 2021
• Avis sur le signalement de possibles risques liés à l’utilisation de fongicides agissant par inhibition de la succinate déshydrogènase (SDHI)
  Novembre 2019

Amélioration de la gestion des alertes

• Modèle-type de registre d’alerte proposé aux organismes publics visés par le décret n° 2014-1628
  Janvier 2022
• Avis concernant les alertes relatives à l’environnement
  Janvier 2018

Déontologie

• Avis sur l’harmonisation des dispositifs de gestion des liens d’intérêts au sein des autorités d’expertise nationales compétentes en matière d’évaluation des risques et d’autorisation de la mise sur le marché des pesticides au sein de l’Union européenne
  Juin 2022
• Avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe
  Décembre 2021
• Avis concernant la déontologie des procédures d’expertise au sein des agences de l’Union européenne
  Janvier 2019

Avis rendus par date

• Avis sur la saisine "Sous-évaluation chronique de la toxicité des pesticides en France"
  Octobre 2022
• Avis sur l’harmonisation des dispositifs de gestion des liens d’intérêts au sein des autorités d’expertise nationales compétentes en matière d’évaluation des risques et d’autorisation de la mise sur le marché des pesticides au sein de l’Union européenne
  Juin 2022
• Modèle-type de registre d’alerte proposé aux organismes publics visés par le décret n° 2014-1628
  Janvier 2022

Comptes-rendus de réunion

• Compte-rendu de la réunion du 15 septembre 2022
• Compte-rendu de la réunion du 16 juin 2022
• Compte-rendu de la réunion du 19 mai 2022

Rapports annuels

• Rapport d’activité 2021