Liste des signalements reçus par la Commission

Avis rendus par thème

Alerte

• Avis sur le signalement de possibles risques liés à l’utilisation de fongicides agissant par inhibition de la succinate déshydrogènase (SDHI)
  Novembre 2019
• Avis sur les recommandations des autorités sanitaires relatives au dépistage du cancer du sein chez des femmes à très haut risque
  Avis du 6 décembre 2018
• Avis relatif à la publicité à donner aux obligations faites aux entreprises quant à la mise en place du registre des alertes
  Avis du 30 juin 2017

Amélioration de la gestion des alertes

• Modèle-type de registre d’alerte proposé aux organismes publics visés par le décret n° 2014-1628
  Décembre 2018
• Avis concernant les alertes relatives à l’environnement
  Janvier 2018

Déontologie

• Avis concernant la déontologie des procédures d’expertise au sein des agences de l’Union européenne
  Janvier 2019
• Avis rendus sur les codes de déontologie
  Juin 2018

Avis rendus par date

• Avis sur le signalement de possibles risques liés à l’utilisation de fongicides agissant par inhibition de la succinate déshydrogènase (SDHI)
  Novembre 2019
• Avis concernant la déontologie des procédures d’expertise au sein des agences de l’Union européenne
  Janvier 2019
• Modèle-type de registre d’alerte proposé aux organismes publics visés par le décret n° 2014-1628
  Décembre 2018

Comptes-rendus de réunion

• Compte-rendu de la réunion du 1er juillet 2021
• Compte-rendu de la réunion du 20 mai 2021
• Compte-rendu de la réunion du 15 avril 2021

Rapports annuels

• Rapport d’activité 2020