Signalement n°154

Statut :  Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité

Mots clés : ordures ménagères

Région : Occitanie

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains