Signalement n°187

Statut :  Dossier en veille

Mots-clés : nuisances sonores, pollution atmosphérique

Dans l’attente de complément d’informations de la part de la prefecture, la Commission met le dossier en veille, et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire

Lettre de saisine (223.8 kio, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre par Adrien Quatennens et Roger Vicot, députés du Nord, en date du 17 juillet 2022

Région : Hauts-de-France

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
• Pollution de l’atmosphère