La cnDAspe invite l’ensemble des parties prenantes à exprimer leur point de vue pour enrichir son analyse sur les principes et les règles pratiques de gestion des liens d’intérêts de l’EFSA.
Pourquoi cet appel à contribution ?
La prévention de conflits d’intérêts met en jeu … des intérêts. S’agissant des missions de l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA), les intérêts en jeu sont nombreux, et les points de vue très variés.
La cnDAspe a pour missions de veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et technique et aux procédures d’enregistrement des alertes en matière de santé publique et d’environnement, notamment en identifiant les bonnes pratiques, en France et à l’étranger. Elle émet des recommandations concernant les dispositifs de dialogue entre les organismes scientifiques et la société civile sur les procédures d’expertise scientifique et les règles de déontologie qui s’y rapportent.
A ce titre, la commission a engagé une analyse critique des documents de l‘EFSA visant à prévenir les situations de conflits d’intérêts pouvant affecter l’indépendance de l’Agence et l’impartialité de ses recommandations. Ces documents ont été adoptés par l’EFSA respectivement en juin 2017 et en juillet 2018.
L’analyse de la cnDAspe porte sur les principes et les règles pratiques de gestion des liens d’intérêts adoptés par l’EFSA. Souhaitant prendre en compte les différents points de vue, la cnDAspe invite l’ensemble des parties prenantes (membres d’instances d’expertise, chercheurs, membres d’associations ou d’ONG françaises ou européennes, membres d’entreprises des secteurs économiques concernés par les missions de l’EFSA, élus, cadres administratifs …) à faire part de leur avis sur les documents de l’EFSA et sur l’analyse qu’en fait la Commission. Les réponses peuvent être anonymes ; toutefois chaque contributeur devra renseigner son profil (expert, chercheur, citoyen, organisation non gouvernementale, etc.).
Comment contribuer ?
Vous contribuerez en trois étapes :
(1) Prenez connaissance des documents de l’EFSA et de leur analyse critique par la cnDAspe.
- Décision du directeur exécutif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur la gestion des intérêts concurrents. (396.3 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
- La politique d'indépendance de l'EFSA - Comment l'Autorité européenne de sécurité des aliments assure l'impartialité des professionnels qui contribuent à ses fonctionnement. (230.1 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
- Analyse critique de la cnDAspe. (263.7 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
(2) Pour enrichir et compléter cette analyse critique de la cnDAspe, repérez les articles des documents de l’EFSA que vous souhaitez commenter.
(3) Portez vos commentaires dans le formulaire en ligne, en cliquant ici.
Voici comment procéder :
- Sélectionner les articles que vous souhaitez commenter ;
- Saisissez votre commentaire pour chaque article sélectionné apparaissant à l’écran (limitée à 2000 caractères)
- Renseignez votre profil
- Enregistrez votre contribution
Notez que vous pouvez sauvegarder vos réponses et les reprendre plus tard si nécessaire. Voushttp://enqueteur.cgdd.developpement-durable.gouv.fr/index.php/133476?lang=fr pourrez les imprimer après les avoir enregistrées.
Quel usage sera fait de vos contributions ?
La cnDAspe ne peut s’engager à produire un rapport argumenté sur le choix de reprise ou non des contributions en raison de ses moyens limités. Commission indépendante, elle est seule juge de ces choix qui se manifesteront dans la version révisée (ou non) du texte d’analyse critique des documents de l’EFSA qu’elle rendra public sur son site, accompagné d’un bilan de cet appel à contributions.
CnDAspe’s Critical Analysis on EFSA’s Rules for Managing Interests : Call for Contributions
cnDAspe invites all stakeholders to express their views in order to enrich its analysis of EFSA’s principles and practical rules for managing links of interest.
Why call for contributions ?
The prevention of conflicts of interest involves … interests. When it comes to the European Food Safety Authority’s (EFSA’s) missions, the interests at stake are numerous, and the points of view vary greatly.
The cnDAspe’s mission is to ensure the application of deontology rules to scientific and technical expertise and the procedures for reception and instruction of whistleblower reports in the fields of public health and the environment in France and abroad. The Commission does this in particular by identifying good practices. It issues recommendations on mechanisms to facilitate dialogue between scientific bodies and civil society concerning related scientific expertise procedures and deontology rules.
To this effect, the Commission undertook a critical analysis of the EFSA’s documents, aiming to prevent conflicts of interests that could affect the independence and impartiality of the agency’s recommendations. These documents were adopted by the EFSA in June of 2017 and July of 2018, respectively.
To read this critical analysis, click here. (285 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
The cnDAspe wants to ensure that the analysis of the principles and practical rules for managing conflicts of interest adopted by the EFSA integrates the different points of view. Thus, the cnDAspe invites all stakeholders (members of expert bodies, researchers, members of French or European associations or NGOs, companies in the economic sectors concerned by EFSA’s missions, elected officials, administrative executives, etc.) to share their opinion on EFSA’s related documents and the Commission’s analysis of them. Responses can be anonymous ; however, each contributor must provide his/her profile (expert, researcher, non-governmental organisation, citizen, etc.).
How to contribute ?
You will contribute in three steps :
(1) Read the EFSA documents and their critical analysis by cnDAspe.
- Decision of the Executive Director of the European Food Safety Authority on Competing Interest Management (266.1 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
- EFSA’s policy on independence - How the European Food Safety Authority assures the impartiality of professionals contributing to its operations. (153.7 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
- Critical Analysis of the EFSA’s Rules for Managing Interests - Version from 18 February 2022 (285 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
(2) To enrich and complete this critical analysis of the cnDAspe, locate the articles in the EFSA documents that you wish to comment on.
(3) Make your comments in the online form, by clicking here.
Here’s how to do it :
- Select the articles you wish to comment on ;
- Enter your comment for each selected article appearing on the screen (limited to 2000 characters)
- Fill in your profile
- Save your contribution
Note that you can save your answers and return to them later if necessary. You will be able to print them out after you have saved them.
How will your contributions be used ?
Due to its limited resources, the cnDAspe cannot commit to producing a sound report on the choice of whether or not to take over the contributions. As an independent commission, it is the sole judge of these choices, which may or may not appear in the revised version of the critical analysis text of the EFSA documents. The revised version will be made public with a brief report on this call for contributions.