Signalement n°165

Statut :  Dossier clos

Mots-clés : dispersion, déchet plastique

Région : Hauts-de-France

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
• Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Pollution des ressources en eau
• Contamination des sols