République Française
Déontologie et alertes (cnDAspe)
en santé publique et environnement
Publié le 29 janvier 2019
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La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) accorde un soin particulier à la qualité de réalisation de son site internet. Il est ainsi engagé dans une démarche visant à respecter le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) et le système de design de l’État.
Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes impliquées dans le développement du site et l’ensemble des contributeurs.
Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés. Un site accessible permet, par exemple, de :
Le site « Déontologie et alertes en santé publique et environnement » est accessible et propose de nombreuses fonctionnalités permettant à tous les internautes de naviguer aisément.
Sur l’ensemble des pages, le logo de la Marianne (République française) figurant dans la bannière, permet en un seul clic de retourner sur la page d’accueil du site.
Le menu permet d’accéder aux rubriques du site. Il s’agit d’un menu contrôlable à la fois à la souris, au clavier et au doigt pour les écrans tactiles.
Sur l’ensemble des pages du site, un plan du site est accessible via le menu du pied de page. Ce plan du site permet d’avoir une vision d’ensemble de l’arborescence du site et d’accéder directement à la page ou la rubrique de votre choix, notamment aux pages complémentaires : Nous contacter et Mentions légales.
Sur l’ensemble des pages du site (hormis la page d’accueil), un fil d’Ariane est affiché juste en-dessous de l’en-tête. Ce fil d’Ariane permet de vous situer dans l’arborescence du site. Il indique le chemin parcouru depuis la page d’accueil jusqu’à la page courante, et permet également de remonter dans l’arborescence du site par l’intermédiaire de liens.
Sur l’ensemble des pages, un champ de recherche est disponible en appuyant sur le bouton « Recherche », situé à droite dans l’en-tête du site. Lorsque vous effectuez une recherche, le moteur de recherche du site vous liste les pages du site qui correspondent le mieux à vos attentes.
En parallèle des aides à disposition, le site a été conçu de manière à donner la possibilité à votre navigateur de tirer pleinement partie de ses propres fonctionnalités.
Sur la totalité des pages du site, vous avez la possibilité d’agrandir la taille des caractères.
Si vous êtes sur PC, utilisez la combinaison de touches Ctrl + "+" (la touche « plus ») pour agrandir la taille des caractères. La combinaison de touches Ctrl+ "-"(la touche « moins ») permet quant à elle de réduire la taille des caractères. Des appuis successifs sur ces touches permettent d’augmenter ou de diminuer la taille des caractères par paliers. La combinaison de touches Ctrl + 0 (le chiffre « zéro ») permet de revenir à la taille du texte par défaut.
Utilisateurs de Mac, il vous suffit de remplacer dans les combinaisons annoncées ci-dessus la touche Ctrl par la touche Cmd pour effectuer les mêmes actions.
Le site a été conçu de manière à permettre la navigation au clavier sur la totalité des pages. Dans la plupart des cas, un clic sur la touche « Tabulation » de votre clavier permettra de naviguer successivement d’un élément cliquable à un autre élément cliquable dans la page, dans l’ordre de lecture. Si vous souhaitez remonter dans le sens inverse de la lecture, utiliser la combinaison de touches « Maj + Tabulation ».
Vous avez la possibilité de marquer n’importe quelle page en favori. Pour cela, accédez à la page souhaitée, puis appuyez sur les touches « Ctrl + D » de votre clavier si vous êtes sur PC, « Cmd + D » si vous êtes sous Mac.
Vous avez la possibilité d’imprimer n’importe quelle page du site en accédant à la page souhaitée, puis en appuyant simultanément sur les touches « Ctrl + P » de votre clavier si vous êtes sur PC, ou « Cmd + P » si vous êtes sous Mac.
En vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
Vous pouvez donc obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en nous contactant via notre formulaire de contact et en indiquant précisément le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dès que possible.
Si, malgré notre vigilance, vous rencontriez le moindre problème d’accessibilité sur notre site, n’hésitez pas à nous contacter.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :