Après avoir auditionné 17 personnalités compétentes en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de déontologie de l’expertise, et consulté de nombreux documents, la cnDAspe a produit un Avis concernant le projet de fusion entre l’IRSN et l’ASN. Conformément à sa décision du 29 mars 2023, l’avis sera rendu public jeudi 06 avrli 2023.

Saisie le 22 février par le Sénateur Daniel Salmon pour apprécier les risques qui pourraient peser sur l’impartialité de l’expertise scientifique et technique produite par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) dans le cas de la fusion avec l’Autorité du Sûreté Nucléaire (ASN) envisagée par le gouvernement, la cnDAspe a réuni un groupe d’experts qui a consulté de nombreux documents et auditionné 17 personnalités concernées par le projet ou ayant une forte expérience en matière d’expertise publique et de déontologie de la recherche et de l’expertise. Sur la base de ces informations, et considérant les règles fixées par les instances internationales compétentes dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et la réglementation européenne en la matière, la cnDAspe a adopté le 29 mars un Avis qui a été communiqué à l’auteur de la saisine et au gouvernement.
Conformément au règlement intérieur de la cnDAspe, cet Avis sera rendu public, inchangé, après 7 jours (soit le 04 avril 2023)