Signalement n°122

Statut :  Dossier Clos

Mot-clé : arsenic

Informations complémentaires : Réponses de la Préfecture (24 juillet 2020) et de la Préfecture et de l’Agence régionale de Santé (17 décembre 2020) au courrier envoyé par la cnDAspe le 10 juin 2020. A la suite d’un rapport transmis à la cnDAspe en date du 29/11/2022, la Commission a décidé de clore le dossier

Enjeux du dossier : Possible contamination des espèces vivant dans la rivière ; possible contamination des ressources en eau pour l’irrigation.

Région : Occitanie

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
• Autre type d’évènement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Pollution des ressources en eau