Signalement n°219
Statut : Dossier clos
Mots-clefs : Expertise scientifique, nucléaire
Lettre de saisine (377.3 kio, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre Lettre de saisine du sénateur Daniel Salmon, datée du 22 février.
Avis rendu de la cnDaspe (6.6 Mio, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre Avis rendu de la cnDaspe relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire, délibéré et adopté le 29 mars 2023 en réunion plénière (voir l’actualité)
Région : National
Nature de l’évènement à l’origine du signalement :
- Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés :
- Autres
Février 2023
Mode de recours : Saisine art. 4 loi Bandin