Signalement n°219

Statut :  Dossier clos

Mots-clefs  : Expertise scientifique, nucléaire

Lettre de saisine (377.3 kio, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre Lettre de saisine du sénateur Daniel Salmon, datée du 22 février.

Avis rendu de la cnDaspe (6.6 Mio, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre Avis rendu de la cnDaspe relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire, délibéré et adopté le 29 mars 2023 en réunion plénière (voir l’actualité)

Région : National

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

  • Autre type d’évènement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

  • Autres

Février 2023

Mode de recours :  Saisine art. 4 loi Bandin

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