Signalement n°182
Statut : Dossier classé sans suite
Mots-clés : Brûlage sauvage, déchets ménagers
Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’évènement à l’origine du signalement :
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés :
- Pollution des ressources en eau
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Autres
- Pollution de l’atmosphère
Juillet 2022
Mode de recours : Signalement externe