Janvier 2022
Pour accompagner les établissements publics d’expertise dans la mise en place de leur registre d’alerte (art. 3 du décret 2014-1628), la cnDAspe leur propose un modèle-type de contenu. Chaque établissement pourra l’adapter à son activité.
Les entreprises et collectivités territoriales relevant du décret 2017-564 du 19 avril 2017 peuvent également s’en inspirer pour les signalements concernant l’environnement et la santé publique.
Consulter le modèle-type de registre d'alerte (315.3 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre