Signalement n°179

Statut :  Dossier classé sans suite

Mots-clés : Brûlage, ordures ménagères

Région : Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
• Pollution de l’atmosphère