31e réunion plénière
20 mai 2021

• Décision 1 - Le compte rendu de la réunion du 15 avril 2021 est approuvé.

• Décision 2 – La Commission valide, à l’unanimité de ses membres présents, le projet de procédure de gestions des conflits d’intérêts soumis à son avis.

• Décision 3 – La Commission valide la proposition du bureau de publier sur son site internet, les nouveaux signalements traités par le bureau avec le statut « en instruction » dans l’attente de leur examen par la Commission.

• Décision 4 - Dossier 140, stockage orphelin : La Commission se prononcera sur la suite à donner au signalement après examen des compléments d’information demandés au préfet concerné. L’instruction du dossier est confiée au bureau.

• Décision 5 – Dossier 141, antenne téléphonie, réserve naturelle : Le signalement ne répondant pas aux critères de qualification en alerte, la Commission classe le dossier sans suite. Elle invite l’auteur du signalement à se rapprocher d’associations de l’environnement.

• Décision 6 – Dossier 142, enfouissement de déchets : L’auteur du signalement ayant informé la Commission que d’autres démarches, engagées en parallèle ont conduit à l’évacuation des déchets considérés, la Commission clôt le dossier.

• Décision 7 – La Commission approuve la décision du Bureau prise le 6 mai 2021 qui, ayant pris connaissance du départ en retraite d’un membre de la formation spécifique « Pour une gestion alerte du risque chimique », et de son recrutement par une entité de droit privé en lien d’intérêt avec l’objet de l’expertise, a mis fin à sa participation à cette expertise en raison de liens d’intérêts désormais qualifiés de « majeurs », en application de la loi 2013-316 du 16 avril 2013.