Saisir la cnDAspe et droit d’alerte : nouvelle vidéo de la Commission

Publié le 1er août 2024

Qui peut saisir la cnDAspe ? Une vidéo explicative
Cette vidéo rappelle quelles sont les personnalités, les diverses organisations de la société civile et les établissements publics qui sont habilités à lui adresser une saisine, en accord avec la loi Blandin.

La loi Blandin, qui a créé la commission nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d’environnement, liste sept catégories de personnalités, d’organisations représentatives de la société civile et d’établissements publics d’expertise et de recherche qui sont habilités à lui adresser une saisine. Dans cette vidéo, plusieurs exemples illustrent les sujets pour lesquels la cnDAspe peut être saisie. Les modalités pratiques des saisines sont précisées.
Le vidéo fait aussi un bref point sur le nouveau cadre législatif et réglementaire du droit d’alerte. Tout un chacun peut recourir à ce droit afin de contribuer à la protection de la santé publique ou de l’environnement, en s’adressant aux autorités désignées comme compétentes pour recevoir et traiter son signalement, selon son objet. Si vous craignez ou subissez des représailles, contactez le Défenseur des droits en utilisant son formulaire d’orientation

Le droit d’alerte en santé et environnement nous concerne tous. Utilisons-le.

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