Signalement n°238

Statut :  Dossier clos

Mots-clefs : Maltraitance médicale, mise en danger de personnes vulnérables
Auteure de la saisine : Renaloo (Association de malades)

Région : Grand Est

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
• Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Autres