La Commission Nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe), composée de 22 membres, a pour missions :

• d’accompagner des organismes publics d’expertise scientifique et technique (lien decret) dans l’amélioration de leurs pratiques en termes de déontologie et d’ouverture à la société civile ;
• d’émettre des recommandations générales sur les principes déontologiques propres à l’expertise scientifique et technique.

Ce site présente également la Commission, ses activités et rapports annuels adressés au Parlement et au Gouvernement et comportant ses recommandations pour améliorer la gestion des alertes.

Le secrétariat permanent de la Commission est assuré par le Service de la recherche et de l’innovation du Commissariat général au développement durable (ministère de la Transition écologique).

La Commission examinera avec attention le retour des usagers du site. L’équipe de la cnDAspe s’engage à tenir compte des meilleures propositions d’amélioration. Un formulaire est à votre disposition pour toute remarque et suggestion.

Contact : par courriel
Adresse postale :
Ministère de la Transition écologique
CGDD/SRI/SDR/MISST
Secrétariat cnDAspe
92055 La Défense Cédex"