Relevé des décisions :
Décision 2 : En accord avec les procédures internes de gestion des liens d’intérêts de la Commission, le président et la vice-présidente ont signalé aux autres commissaires être en situation de liens d’intérêts manifestes ou apparents sur le dossier n°219, dès réception de la saisine. Un commissaire, sans lien d’intérêts, est désigné pour conduire la discussion interne relative à cette saisine, préparée par la formation spécifique créée à cet effet. La Commission charge le Bureau d’apporter son appui matériel concernant l’organisation et la méthode de la réponse à la saisine (constitution d’un groupe de travail, procédure des auditions, …) sans interférer sur le fond du dossier.
Décision 3 : Dossier n°219 : Expertise scientifique, nucléaire : Après réception de la lettre de saisine du sénateur Daniel Salmon datée du 22 février 2023, vu l’article 2 de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013, la Commission acte la création d’un groupe de travail dédié, dénommé formation spécifique. Elle se saisira du projet d’avis préparé par cette formation spécifique et des recommandations associées une fois ses travaux achevés et se prononcera par voie numérique. L’avis sera rendu public, notamment sur son site internet.
Décision 4 : Dossier n°194 - nuisances travaux ferroviaires : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite
Décision 5 : Dossier n°211 - Masque, Covid, nanoparticules - Après examen du dossier, la Commission décide d’orienter le dépositaire vers l’ANSM, la DGCCRF et des associations de défense des consommateurs, et clôt l’instruction du sossier. Elle reste cependant en veille sur les mesures qui seront mises en oeuvre et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime necessaire.
Décision 6 : Dossier n° 215 – Pneus, fûts, carburants : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 215. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction
Décision 7 : Dossier n° 216 – Rejet, béton, rivière : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 216. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 8 : Dossier n° 217 – Fumée, cheminée industrielle : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 217. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 9 : Dossier n°218 – Pollution sonore, riverain : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 218. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 10 : Dossier n° 220 – Batiment elevage amiante : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 220. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 11 : Dossier n° 221 – Broyage de gravats : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 221. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 12 : Les commissaires sont invités à amender le document de synthèse portant sur les éléments essentiels de la déontologie de l’expertise qui sera soumis à validation par voie electronique.
49e séance plénière
participants
Membres de la Commission
M. Daniel AGACINSKI, Mme Gwenola BARGAIN, M. Stéphane BRISSY, Mme Catherine BUISSON, Mme Soraya DUBOC, Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, Mme Danièle JOURDAIN MENNINGER, Mme Agnès POPELIN (vice-présidente), M. Denis ZMIROU-NAVIER (président)
Mandat de : Mme Valérie NOVEMBER à Mme JOURDAIN-MENNINGER, M Henri BERGERON à M Denis ZMIROU-NAVIER, M Olivier LECLERC à Mme Catherine BUISSON, Mme Vivianne MOQUAY à Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, M Giovanni PRETE à M Daniel AGACINSKI
Secrétariat permanent
Mme Ambre FROMENT, Mme Dominique MATHIEU-HUBER
ordre du jour
1. Ouverture de la réunion
› Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
› Validation du compte rendu de la réunion du 16 février 2023
2. Actualités (ce point, à huis clos, n’est pas repris dans le compte rendu)
3. Signalements et saisines
› Saisine sur l’expertise et la recherche en matière de nucléaire
› Autres dossiers en cours et nouveaux signalements
4. Déontologie
› Note sur les éléments essentiels de déontologie de l’expertise
5. Communication
› Dépliant de présentation de la Commission
La séance, par visio-conférence, a débuté à 14h05.
1. Ouverture de la réunion
› Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
14 membres participants dont 5 mandats, le quorum est atteint. Le président indique que le bureau n’a pas identifié de liens d’intérêt des membres participants avec les points à l’ordre du jour. Il invite néanmoins les participants à se déclarer le cas échéant selon les points de l’ordre du jour.
› Validation du compte rendu de la réunion du 16 février 2023
Après un mot d’accueil par le président de la nouvelle commissaire, Mme Gwenola Bargain, le compte-rendu de la réunion du 16 février 2023 est adopté.
2. Actualités (ce point, à huis clos, n’est pas repris dans le compte rendu)
Ce point s’étant déroulé en huit clos, il ne fait pas l’objet d’un compte-rendu
3. Signalements et saisines
› Saisine sur l’expertise et la recherche en matière de nucléaire
Considérant leurs liens d’intérêts respectifs avec le sujet de la saisine, le bureau annonce à la Commission sa décision de se déporter de l’instruction et des échanges à venir concernant l’instruction du dossier de saisine porté par le Sénateur Daniel Salmon, portant sur le projet gouvernemental de fusionner l’IRSN et l’ASN.
Les membres échangent sur certaines modalités d’organisation pour instruire la saisine.
› Autres dossiers en cours et nouveaux signalements
Le président informe les participants des suites données aux signalements de proximité pour lesquels le bureau avait été mandaté par la Commission.
Décision 5 : Dossier n°211 - Masque, Covid, nanoparticules - Après examen du dossier, la Commission décide d’orienter le dépositaire vers l’ANSM, la DGCCRF et des associations de défense des consommateurs, et clôt l’instruction du sossier. Elle reste cependant en veille sur les mesures qui seront mises en oeuvre et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime necessaire.
Le président présente aux membres les nouveaux dossiers de signalement reçus.
Décision 7 : Dossier n° 216 – Rejet, béton, rivière : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 216. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 8 : Dossier n° 217 – Fumée, cheminée industrielle : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 217. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 9 : Dossier n°218 – Pollution sonore, riverain : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 218. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 10 : Dossier n° 220 – Batiment elevage amiante : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 220. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 11 : Dossier n° 221 – Broyage de gravats : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 221. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
4. Déontologie
› Note sur les éléments essentiels de déontologie de l’expertise
Le président propose aux membres d’élaborer un référentiel rassemblant les éléments essentiels de déontologie de l’expertise, issus de l’expérience des travaux de la Commission sur le sujet.
5. Communication
› Dépliant de présentation de la Commission
Le secrétariat permanent présente aux membres de la Commission un projet de support de communication présentant la cnDAspe et ses missions. Celui-ci est amendé par les membres.
Le secrétariat permanent présente également aux membres la version finale du rapport annuel 2022 de la Commission.
Enfin, le secrétariat permanent indique aux membres la mise en ligne la vidéo d’information à destination des établissements scientifiques et techniques, concernant le droit d’alerte de leurs collaborateurs, sur le site Internet de la Commission.
En l’absence d’autres questions diverses, la séance est clôturée à 16 heures 22.