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Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Nature des effets indésirables observés ou redoutés : Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers.
Articles
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Signalement n°116
20 juin 2019, par Robin
Dossier clos
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Signalement n°111
1er avril 2019, par Robin
Transmis aux ministres compétents
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Signalement n°113
3 avril 2019, par Robin
Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité
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Signalement n°119
26 février 2020, par Goldschmidt
Dossier classé sans suite
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Signalement n°123
27 août 2020, par Remondet
Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité
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Signalement n°125
31 août 2020, par Remondet
Dossier clos
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Signalement n°129
6 octobre 2020, par Remondet
Dossier en veille
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Signalement n°130
18 novembre 2020, par Remondet
Dossier clos
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Signalement n°148
5 octobre 2021, par Goldschmidt
Dossier en veille
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Signalement n°181
21 septembre 2022, par Afroment
Dossier classé sans suite