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Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Nature des effets indésirables observés ou redoutés : Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants.
Articles
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Signalement n°102
1er août 2017, par Robin
Transmis aux ministres compétents
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Signalement n°104
2 avril 2018, par Robin
Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité
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Signalement n°103
1er mars 2018, par Robin
Dossier classé sans suite
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Signalement n°116
20 juin 2019, par Robin
Dossier clos
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Signalement n°111
1er avril 2019, par Robin
Transmis aux ministres compétents
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Signalement n°114
4 avril 2019, par Robin
Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité
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Signalement n°115
2 mai 2019, par Robin
Transmis aux ministres compétents
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Signalement n°117
25 juillet 2019, par Robin
Dossier clos
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Signalement n°118
30 août 2019, par Robin
Transmis aux ministres compétents
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Signalement n°127
6 octobre 2020, par Remondet
Dossier clos