La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) est une commission consultative créée en 2013 par la loi dite « Blandin ».
La cnDAspe a 2 missions dans les domaines de la santé et de l’environnement :
- Elle accompagne des organismes publics d’expertise scientifique et technique dans l’amélioration de leurs pratiques en termes de déontologie et d’ouverture à la société civile ;
- Elle émet des recommandations générales sur les principes déontologiques propres à l’expertise scientifique et technique.
Elle peut être saisie par des acteurs divers : parlementaire, association agréée, ordre professionnel…)"
Si votre alerte concerne un évènement sanitaire indésirable lié à un des produits suivants :
- produits à usage médical ;
- un acte médical ou un examen ;
- d’autres produits (produit cosmétique, de tatouage, complément alimentaire, produit ou substance psychoactive, produit/substance de la vie courante)
Merci d’en faire le signalement sur https://signalement.social-sante.gouv.fr (Portail de signalement des événements sanitaires indésirables).
À la une
Indépendance de la recherche et de l’expertise dans les contextes de relations public-privé intéressant les domaines de la santé et de l’environnement Publication du rapport d’un groupe d’experts indépendants, et Avis de la cnDAspe
1er août 2024
Un groupe d’experts indépendants mis en place en octobre 2021 par la cnDAspe a élaboré un rapport sur « L’indépendance de la recherche et de l’expertise dans les contextes de relations public-privé intéressant les domaines de la santé et de l’environnement ». Sur cette base et s’appuyant également sur d’autres travaux qu’elle a conduits sur des sujets proches, la cnDAspe formule des recommandations dans un Avis.
Saisir la cnDAspe et droit d’alerte : nouvelle vidéo de la Commission
1er août 2024
Qui peut saisir la cnDAspe ? Une vidéo explicative
Cette vidéo rappelle quelles sont les personnalités, les diverses organisations de la société civile et les établissements publics qui sont habilités, selon la loi qui a créé la Commission, à lui adresser une saisine.
Adoption de l’avis relatif au renforcement de l’expertise portant sur l’évaluation des expositions professionnelles aux pesticides en agriculture
25 avril 2024
L’avis de la cnDAspe encourage l’amélioration de la gestion des expositions professionnelles aux pesticides. Des mesures préventives globales devraient être prises au-delà de l’usage des équipements de protection individuelle (EPI), tandis qu’une évaluation plus rigoureuse et impartiale des risques liés aux pesticides, fondée sur l’ensemble des données scientifiques disponibles, permettrait de mieux protéger la santé des agriculteurs et des travailleurs agricoles et celle de l’environnement.