La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) est une commission consultative créée en 2013 par la loi dite « Blandin ».

La cnDAspe a 2 missions dans les domaines de la santé et de l’environnement :

  • Elle accompagne des organismes publics d’expertise scientifique et technique dans l’amélioration de leurs pratiques en termes de déontologie et d’ouverture à la société civile ;
  • Elle émet des recommandations générales sur les principes déontologiques propres à l’expertise scientifique et technique.

Elle peut être saisie par des acteurs divers : parlementaire, association agréée, ordre professionnel…)"

Si vous souhaitez signaler une atteinte à l’environnement, merci de vous référer à l’IGEDD

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