Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
Nature de l’évènement à l’origine : Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail.
Articles liés
Signalement n°211
9 février 2023 Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
Dossier en veille
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Signalement n°210
9 février 2023 Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Dossier clos
Signalement n°201
20 décembre 2022 Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
Dossier classé sans suite
- En cours d’instruction
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Signalement n°199
22 novembre 2022 Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
Dossier en veille
- En cours d’instruction
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Signalement n°186
21 septembre 2022 Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
Dossier clos
Signalement n°180
21 septembre 2022 Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
Dossier classé sans suite
Signalement n°175
25 juillet 2022 Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité
Signalement n°172
26 avril 2022 Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
Transmis aux ministres compétents
Signalement n°136
7 mars 2022 Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
Transmis aux autorités compétentes