Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Nature des effets indésirables observés ou redoutés : Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers.
Articles liés
Signalement n°184
21 septembre 2022 Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
Dossier classé sans suite
Signalement n°181
21 septembre 2022 Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
Dossier classé sans suite
Signalement n°148
5 octobre 2021 Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
Dossier en veille
Signalement n°130
18 novembre 2020 Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
Dossier clos
Signalement n°129
6 octobre 2020 Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
Dossier en veille
Signalement n°125
31 août 2020 Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
Dossier clos
Signalement n°123
27 août 2020 Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité
Signalement n°119
26 février 2020 Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
Dossier classé sans suite
Signalement n°116
20 juin 2019 Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
Dossier clos