Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature de l’évènement à l’origine : Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement.
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- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
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- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
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Dossier classé sans suite
- En cours d’instruction
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
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